Décret mobilité – Recours au Conseil d'Etat

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Décret mobilité – Recours au Conseil d'Etat

Message  laam40 le Lun 10 Jan - 0:14

Bonjour tout le monde,

Vous trouverez ci-joints les fichiers suivants :
1- Mon recours (pdf) auprès du Conseil d'État concernant le décret mobilité relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État. Je le posterai le mardi 11 janvier prochain.
2- Le modèle du recours (doc) à utiliser si vous voulez faire de même. Tout citoyen peut déposer ce recours !
3- La fiche procédure pour ce recours (doc) qui vous explique tout de A à Z.
4- Une copie du décret objet du litige (pdf). Décret : Réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État.

Je vous invite à faire de même individuellement, ou le proposer à vos syndicats pour le déposer aux noms du groupe dont vous faites partie ou au nom d’une organisation (syndicale, par exemple).

Attention, la date limite est le samedi 16 janvier prochain.

Bon courage !

Hassan LAAMARTI
Fichiers joints
Fiche Procédure Recours.doc Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(29 Ko) Téléchargé 39 fois
Recours Au Conseil d'Etat-Décret Réorientation Professionnelle_Modèle.doc Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(54 Ko) Téléchargé 23 fois
Recours Au Conseil d'Etat_Décret Réorientation Professionnelle des Fonctionnaires de l'Etat_11 01 2011.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(130 Ko) Téléchargé 33 fois

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Re: Décret mobilité – Recours au Conseil d'Etat

Message  laam40 le Sam 15 Jan - 14:31

Bonjour à tous et à toutes

Le SNES national et l'UGFF CGT ont déposé le recours contre le décret, relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat paru le 16 Nov 2010 dernier, hier samedi 15 janvier 2011. Il reste, évidemment, à ce qu'elles les rendent publics pour tout le monde bien sûr et surtout pour leurs adhérents.
Une vingtaine de recours, au total, hier vendredi en fin d'après midi.
D'autres à venir mais restent à confirmer évidement.

La prochaine étape, je le souhaite, les fonctionnaires le souhaitent, qu’elles demandent avec les autres fédérations syndicales des fonctionnaires le retrait de ce décret et de la loi mobilité pour les fonctionnaires.

Pour vous, vous avez jusqu'à lundi minuit pour passer votre fax pour le recours contre ce même décret, étant donné que le 16 Janvier est un Dimanche. Consultez le post du jeudi 13 Janvier pour savoir comment passer ce Fax : http://reforme-sti.forumactif.com/t241-decret-mobilite-recours-au-conseil-d-etat-par-fax

Bon courage !

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