Décret mobilité – Recours au Conseil d'Etat
Page 1 sur 1
Décret mobilité – Recours au Conseil d'Etat
Bonjour tout le monde,
Vous trouverez ci-joints les fichiers suivants :
1- Mon recours (pdf) auprès du Conseil d'État concernant le décret mobilité relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État. Je le posterai le mardi 11 janvier prochain.
2- Le modèle du recours (doc) à utiliser si vous voulez faire de même. Tout citoyen peut déposer ce recours !
3- La fiche procédure pour ce recours (doc) qui vous explique tout de A à Z.
4- Une copie du décret objet du litige (pdf). Décret : Réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État.
Je vous invite à faire de même individuellement, ou le proposer à vos syndicats pour le déposer aux noms du groupe dont vous faites partie ou au nom d’une organisation (syndicale, par exemple).
Attention, la date limite est le samedi 16 janvier prochain.
Bon courage !
Hassan LAAMARTI
Vous trouverez ci-joints les fichiers suivants :
1- Mon recours (pdf) auprès du Conseil d'État concernant le décret mobilité relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État. Je le posterai le mardi 11 janvier prochain.
2- Le modèle du recours (doc) à utiliser si vous voulez faire de même. Tout citoyen peut déposer ce recours !
3- La fiche procédure pour ce recours (doc) qui vous explique tout de A à Z.
4- Une copie du décret objet du litige (pdf). Décret : Réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État.
Je vous invite à faire de même individuellement, ou le proposer à vos syndicats pour le déposer aux noms du groupe dont vous faites partie ou au nom d’une organisation (syndicale, par exemple).
Attention, la date limite est le samedi 16 janvier prochain.
Bon courage !
Hassan LAAMARTI
- Fichiers joints
laam40- Rang: Sage du Forum
- Messages : 137
Date d'inscription : 10/10/2010
Localisation : Montpellier
Re: Décret mobilité – Recours au Conseil d'Etat
Bonjour à tous et à toutes
Le SNES national et l'UGFF CGT ont déposé le recours contre le décret, relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat paru le 16 Nov 2010 dernier, hier samedi 15 janvier 2011. Il reste, évidemment, à ce qu'elles les rendent publics pour tout le monde bien sûr et surtout pour leurs adhérents.
Une vingtaine de recours, au total, hier vendredi en fin d'après midi.
D'autres à venir mais restent à confirmer évidement.
La prochaine étape, je le souhaite, les fonctionnaires le souhaitent, qu’elles demandent avec les autres fédérations syndicales des fonctionnaires le retrait de ce décret et de la loi mobilité pour les fonctionnaires.
Pour vous, vous avez jusqu'à lundi minuit pour passer votre fax pour le recours contre ce même décret, étant donné que le 16 Janvier est un Dimanche. Consultez le post du jeudi 13 Janvier pour savoir comment passer ce Fax : https://reforme-sti.forumactif.com/t241-decret-mobilite-recours-au-conseil-d-etat-par-fax
Bon courage !
Le SNES national et l'UGFF CGT ont déposé le recours contre le décret, relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat paru le 16 Nov 2010 dernier, hier samedi 15 janvier 2011. Il reste, évidemment, à ce qu'elles les rendent publics pour tout le monde bien sûr et surtout pour leurs adhérents.
Une vingtaine de recours, au total, hier vendredi en fin d'après midi.
D'autres à venir mais restent à confirmer évidement.
La prochaine étape, je le souhaite, les fonctionnaires le souhaitent, qu’elles demandent avec les autres fédérations syndicales des fonctionnaires le retrait de ce décret et de la loi mobilité pour les fonctionnaires.
Pour vous, vous avez jusqu'à lundi minuit pour passer votre fax pour le recours contre ce même décret, étant donné que le 16 Janvier est un Dimanche. Consultez le post du jeudi 13 Janvier pour savoir comment passer ce Fax : https://reforme-sti.forumactif.com/t241-decret-mobilite-recours-au-conseil-d-etat-par-fax
Bon courage !
laam40- Rang: Sage du Forum
- Messages : 137
Date d'inscription : 10/10/2010
Localisation : Montpellier
Sujets similaires
» Décret Mobilité-Recours au Conseil d'Etat-2
» Décret mobilité – Recours au Conseil d'Etat Par FAX
» LOI MOBILITÉ–Recours au Conseil d’État_UGFF CGT
» LOI MOBILITÉ–Recours au Conseil d’État_FSU
» LOI MOBILITÉ – Recours au Conseil d’État
» Décret mobilité – Recours au Conseil d'Etat Par FAX
» LOI MOBILITÉ–Recours au Conseil d’État_UGFF CGT
» LOI MOBILITÉ–Recours au Conseil d’État_FSU
» LOI MOBILITÉ – Recours au Conseil d’État
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum