LOI MOBILITÉ–Recours au Conseil d’État_UGFF CGT
Page 1 sur 1
LOI MOBILITÉ–Recours au Conseil d’État_UGFF CGT
Bonjour,
Ci-joints les documents constituant les recours de l'UGFF-CGT au Conseil d’État :
- Le fichier MEMOIRE_QPC est un recours contre l’article 7 de la loi mobilité des fonctionnaires demandant son abrogation.
- Le fichier MEMOIRE_REP est un recours contre le décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État ("LE DECRET RAVAGEUR") demandant son annulation.
J’espère que, vous aussi, vous avez déjà déposé votre recours contre ce décret !
Un peuple n’est jamais dupe ! Il constitue la nation. L’histoire ne cesse de montrer qu’il a toujours le dernier mot pour prendre son destin en main !
laam40
Ci-joints les documents constituant les recours de l'UGFF-CGT au Conseil d’État :
- Le fichier MEMOIRE_QPC est un recours contre l’article 7 de la loi mobilité des fonctionnaires demandant son abrogation.
- Le fichier MEMOIRE_REP est un recours contre le décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État ("LE DECRET RAVAGEUR") demandant son annulation.
J’espère que, vous aussi, vous avez déjà déposé votre recours contre ce décret !
Un peuple n’est jamais dupe ! Il constitue la nation. L’histoire ne cesse de montrer qu’il a toujours le dernier mot pour prendre son destin en main !
laam40
- Fichiers joints
laam40- Rang: Sage du Forum
- Messages : 137
Date d'inscription : 10/10/2010
Localisation : Montpellier
Sujets similaires
» LOI MOBILITÉ–Recours au Conseil d’État_FSU
» LOI MOBILITÉ – Recours au Conseil d’État
» Décret mobilité – Recours au Conseil d'Etat
» Décret mobilité – Recours au Conseil d'Etat Par FAX
» Décret Mobilité-Recours au Conseil d'Etat-2
» LOI MOBILITÉ – Recours au Conseil d’État
» Décret mobilité – Recours au Conseil d'Etat
» Décret mobilité – Recours au Conseil d'Etat Par FAX
» Décret Mobilité-Recours au Conseil d'Etat-2
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum