LOI MOBILITÉ–Recours au Conseil d’État_FSU

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LOI MOBILITÉ–Recours au Conseil d’État_FSU

Message  laam40 le Dim 23 Jan - 17:26

Bonjour,

Ci-joints les documents constituant les recours de la FSU, 1ère fédération des fonctionnaires, au Conseil d’État :

- Le fichier "décret mobilité constitutionnel" : recours contre l’article 7 de la loi mobilité des fonctionnaires demandant son abrogation.

- Le fichier "décret mobilité" : recours contre le décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État ("LE DECRET RAVAGEUR") demandant son annulation.

J’espère que, vous aussi, vous avez déposé votre recours contre ce décret !
Si un de nos lecteurs a déposé ce recours alors pour le moral des la troupes il peut, s’il le souhaite évidemment, nous en faire part. Merci

Un peuple n’est jamais dupe ! Il constitue la nation. L’histoire ne cesse de montrer qu’il a toujours le dernier mot pour prendre son destin en main !


laam40


Fichiers joints
recours de la fsu décret mobilité constitutionnel 14 01 11.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(105 Ko) Téléchargé 23 fois
second recours fsu décret mobilité 13 01 2011 conseil état.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(94 Ko) Téléchargé 13 fois

laam40
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