Regle du dernier arrivé - premier partant...

Salut à tous,
Avec des collègues hier, nous sous posions la question de savoir si un texte règlementait le fait que le dernier entrant dans une discipline soit le premier partant en cas de fermeture de poste ou si c'était seulement un usage.
Merci par avance de vos réponses
@+ et courage

Je crois qu'il y a plus qu'un usage. Il y a un barême (je crois) par rapport à l'ancienneté dans le poste et par rapport à l'échelon il me semble. Attention, je ne suis pas sûr...

Eric-56 a écrit:Salut à tous,
Avec des collègues hier, nous sous posions la question de savoir si un texte règlementait le fait que le dernier entrant dans une discipline soit le premier partant en cas de fermeture de poste ou si c'était seulement un usage.
Merci par avance de vos réponses

Bonjour,
Comme le dit tonton25, je pense que c'est plus qu'un usage.
Peut être un élément de réponse à ta question dans cette circulaire mouvement intra 2010 académie de Montpelier, page 19 paragraphe E-a) :

E – Personnels affectés sur des postes comportant un complément de service
Selon la répartition des moyens d’enseignement alloués aux établissements pour la rentrée 2010, cinq
situations peuvent se présenter :
a) un poste à temps complet d’une discipline devient, à la rentrée 2010, poste à complément de
service : l’agent désigné pour y exercer est le dernier entrant dans l’établissement ou, dans
l’hypothèse de plusieurs entrants, la règle énoncée au § D 2ème alinéa ci-dessus, s’applique.
Toutefois le volontariat au sein de l’établissement est ici possible.

Bon courage.

Oui, c'est un usage.

Des circulaires au sein des académies le préconisait. Cf post précèdent.

Cependant, ce n'est pas défini par un décret, donc rien ne vaut

ce n'est pas dit... j'avais lu une info équivoque, il faudrait que je la retrouve....
mais notre "cher" (I-ro-NIQUE) IPR nous a bien souligné qu'un professeur de STI qui ne voudrait pas se former dans le délai de 3 ans, devrait penser à se reconvertir (techno collège, administratif)... mais sinon???? point de réponse... il faut bien remplir les charettes...
de plus certains sur la sellette sont bizarement bien motivés par les formations...bah l'espoir fait vivre...

rester pour bosser dans des conditions pitoyables (comme dans la justice) ou se casser dignement... that's the question...

Bonsoir,
Effectivement, il n'y a plus de règle nationale concernant la désignation de la victime d'une mesure de carte scolaire.
Le décret n°87-748 du 28 août 1987, reconnaît seulement une priorité de réaffectation.(ce qui se traduit par les 1500points). (mais pour être réaffecté où dans la situation des STI ? )
Chaque académie édicte ses propres règles, le plus généralement ce sont les modalités de l'ancienne règle nationale:
- volontariat d'un professeur
- si pas de volontaire, les règles de départage sont les suivantes :
- dernier arrivé
- si égalité : échelon
- si égalité : situation familiale
- si égalité : âge

En ce moment, chaque rectorat est en train de finaliser le guide du mouvement intra.
Et dans certaines académies, des changements de règles pour faire des règles "spécial STI" sont à l'étude afin de prendre en compte "l'intérêt du service". L'enseignant touché par la mesure de carte scolaire ne serait donc pas nécessairement le dernier arrivé mais le chef d'établissement aura le droit de choisir. C'est à dire qu'il remontera la liste des collègues en partant du dernier arrivé jusqu'au collègue le moins méritant !!
gaelle

salut,
bon, j'ai retrouvé le document (c'est un PDF) mais comme je n'arrive pas à inserer la copie d'écran (et comme je ne sais pas comment font certains pour incorporer le PDF) je joins l'extrait

"Audience au Rectorat (de Bordeaux) du lundi 17 janvier 2011 à 18h, page 1"
".......2 Les collègues touchés par des suppressions: Question : Nous demandons que les règles de suppression suivent l'ordre réglementaire basé sur l'ancienneté dans le poste, qu'il n'y ait pas de poste spécifique généré par cette réforme, ni de privilège lié au fait d'avoir été choisi pour partir en premier en formation. Nous demandons aussi que les choix et les décisions ne soient pas arrêtés au niveau de l’établissement, mais lors des réunions statutaires académiques. Le Rectorat nous donne-til l’assurance que ces règles seront respectées ?
Réponse : Aucune assurance ne peut être donnée sur de telles exigences. Des postes à profil seront créés, les établissements auront à organiser leur répartition des moyens. Les mesures de carte scolaire tomberont sur le dernier arrivé, s’il n’y a pas eu de volontaires pour partir… et si le dernier arrivé n’est pas sur un poste à profil protégé !
Notre remarque : on constate donc que la règle du dernier arrivé n’est plus la règle prioritaire.
...

réponse bien equivoque, comme d'hab...

Cela explique le zèle de certains collègues...