si quelqu'un pouvait m'expliquer

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si quelqu'un pouvait m'expliquer

Message  bxdfr le Jeu 10 Mar - 11:24

Bonjour, si j'ai tout bien compris, pour qu'un nouveau programme soit mis en place il doit passer par différentes instances qui donnent des avis.
Le CSE (conseil supérieur de l'éducation) donne un avis.
Puis si besoin, c'est la CPC (commission professionnelle consultative) qui donne également un avis.
Sauf que même si les avis sont négatifs, le ministre peut s'en battre les couilles et imposer la mise en place du nouveau programme.

D'où ma question, à quoi servent ses conseils et ses commissions ?

ça me rappel la CNIL qui va faire chier un particulier parcequ'il a constitué un fichier nominatif pour son forum, mais quand le gouvernement propose des lois qui s'immiscent dans la vie privée des gens, même si la CNIL a émis un avis négatif, la loi passe quand même.

bxdfr
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Le chef a toujours raison...

Message  Michel le Ven 11 Mar - 13:13

Bonjour,
C’est simple, si le CSE et le CPC sont d’accord, le ministère s’appuie dessus, dans le cas contraire le ministère s’assoit dessus.

Michel

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