LOI MOBILITÉ–Recours au Conseil d’État_FSU
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LOI MOBILITÉ–Recours au Conseil d’État_FSU
laam40 Dim 23 Jan - 17:26
Bonjour,
Ci-joints les documents constituant les recours de la FSU, 1ère fédération des fonctionnaires, au Conseil d’État :
- Le fichier "décret mobilité constitutionnel" : recours contre l’article 7 de la loi mobilité des fonctionnaires demandant son abrogation.
- Le fichier "décret mobilité" : recours contre le décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État ("LE DECRET RAVAGEUR") demandant son annulation.
J’espère que, vous aussi, vous avez déposé votre recours contre ce décret !
Si un de nos lecteurs a déposé ce recours alors pour le moral des la troupes il peut, s’il le souhaite évidemment, nous en faire part. Merci
Un peuple n’est jamais dupe ! Il constitue la nation. L’histoire ne cesse de montrer qu’il a toujours le dernier mot pour prendre son destin en main !
laam40
Ci-joints les documents constituant les recours de la FSU, 1ère fédération des fonctionnaires, au Conseil d’État :
- Le fichier "décret mobilité constitutionnel" : recours contre l’article 7 de la loi mobilité des fonctionnaires demandant son abrogation.
- Le fichier "décret mobilité" : recours contre le décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État ("LE DECRET RAVAGEUR") demandant son annulation.
J’espère que, vous aussi, vous avez déposé votre recours contre ce décret !
Si un de nos lecteurs a déposé ce recours alors pour le moral des la troupes il peut, s’il le souhaite évidemment, nous en faire part. Merci
Un peuple n’est jamais dupe ! Il constitue la nation. L’histoire ne cesse de montrer qu’il a toujours le dernier mot pour prendre son destin en main !
laam40
- Fichiers joints
- recours de la fsu décret mobilité constitutionnel 14 01 11.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(105 Ko) Téléchargé 23 fois
- second recours fsu décret mobilité 13 01 2011 conseil état.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(94 Ko) Téléchargé 13 fois
laam40- Rang: Sage du Forum
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