NOS DROITS

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Message  Pascal le Lun 31 Jan - 15:16

Comme me l'ont fait remarqué plusieurs d'entre vous, tout le monde regarde ce forum, y compris nos hierarchies. (pardon pour le "nos" Wink )

Ceci dit, il faut rapeler nos droits à ce niveau :
Article 10 de la convention européenne des droits de l'Homme : "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières".

Et la jurisprudence de la cour Européenne des droits de l'Homme du 21 janvier 1999 : "La liberté d'expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de société démocratique.
Donc, si l'on vous dit quoi que ce soit sur votre apartenance à ce forum ou à des propos tenus ici (bien sur, en dehors de propos injurieux qui de toute façon seraient banis de ce forum), celà peut s'apparenter, si celà provient de la "hiérarchie", à du harcelement moral.
Celui-ci, faut il encore le rapeler, est puni par la loi.

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Re: NOS DROITS

Message  Invité le Lun 31 Jan - 16:05

Merci d'avoir relayé ce message.

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STO, Esclavagisme traite des êtres humains...

Message  kleo le Ven 2 Déc - 20:40

L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) DÉFINIT AINSI LE TRAVAIL FORCÉ :
“Le terme travail forcé ou obligatoire désignera tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré.”
“Tout Membre de l’Organisation internationale du travail qui ratifie la Convention 29 s’engage à supprimer l’emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref délai possible.”

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Re: NOS DROITS

Message  bech le Mer 7 Déc - 23:37

À ma connaissance la notion de "travail forcé ou obligatoire" a été rajouté dans la version initiale de la convention eurpéenne des droits de l'homme, alors que l'article 4 de la charte internationale des droits de l'homme des nations unies ne parlait que d'esclavage et servitude.

Mais comme pour ses autres, la CEDH a apporté des restrictions aux articles du texte de l'ONU qui ne donnait que des prinbcipes généraux. Le résultat était le suivant :

Article 4 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
3. N'est pas considéré comme "travail forcé ou obligatoire" au sens du présent article:
a. tout travail requis normalement d'une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l'article 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle;
b. tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire;
c. tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté;
d. tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales.

Il serait intéressant de connaitre la position de l'OIT notamment vis à vis du 4.3.b qui a fait l'objet de recours dans différents pays au siècle dernier jusqu'à ce que la traité de Nice, puis le projet de constitution européenne, puis le traité de Lisbonne ne donnent aux états tout pouvoir de décision dans ce domaine.

De là à rajouter des contraintes qui (en référence au 4.3.d) feraient "partie des obligations civiques normales des fonctionnaires" ...

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Message  Invité le Sam 18 Juil - 16:52

Salut l'administrateur, tu peux supprimer mon compte stp gros ? Envois moi un E-mail stp merci pour supprimer mon compte.

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Re: NOS DROITS

Message  Invité le Mar 22 Mar - 2:44

Ouais mais tout cela s'applique seulement si vous faites votre boulot

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Re: NOS DROITS

Message  Invité le Mar 17 Mai - 2:17

Tu ne veux pas obtempérer ? Très bien d'accord pas de problème.
Libre à toi.

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Re: NOS DROITS

Message  Che Konarov le Sam 28 Mai - 2:31

Toi cliquer dans ton profil.
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