nouveau décret réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

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nouveau décret réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

Message  Lucile le Mer 17 Nov - 23:13

hier un nouveau décret est paru au JO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086003&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
tout est réfléchi et préparé dans les menus détails...(sauf le contenu de nos formations et le programme de STI2d...)

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décret ->licenciement possible

Message  charly le Jeu 18 Nov - 17:36

Merci Lucile,
Certains ne voulaient pas me croire...Mais c'est clair (sans jeu de mot...pour ceux qui sont déjà sous ce dispositif, ça ne serait pas drôle; post à venir) qu'il y en a qui savent où ils veulent en venir au gouvernement!
Pour ceux qui ne veulent pas lire le décret, lire au moins les articles 1 et 10 :
Article 1:
Le fonctionnaire dont l'emploi est susceptible d'être supprimé, en cas de restructuration d'une administration de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics administratifs prévue à l'article 44 bis de la loi du 11 janvier 1984, peut être placé en situation de réorientation professionnelle, en l'absence de possibilité de réaffectation sur un emploi correspondant à son grade.
Il demeure en position d'activité tout au long de la période de réorientation professionnelle.
Article 10 :
La mise en disponibilité prévue à l'article 44 quater de la loi du 11 janvier 1984 précitée est prononcée pour une durée indéterminée.
Au cours de cette période, la réintégration peut intervenir, à la demande du fonctionnaire, sur l'une des trois premières vacances dans son corps d'origine.
Le fonctionnaire qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire ou, s'il a droit à pension, admis à la retraite.

Les collègues vont peut-être se réveiller...
Ce qui n'est pas dit, c'est si on aura droit au chômage...à mon avis non vu qu'on y cotise pas, et puis qu'on sera fautif de n'avoir pas accepté les trois postes de reconversion possibles...
Et Est-ce qu'on dépendra toujours des tribunaux administratifs ou bien des Prud'hommes (qui vont pas tarder à disparaitre, d'ailleurs)?
Bon courage à tous. On peut se bouger...

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charly
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Re: nouveau décret réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

Message  laam40 le Ven 19 Nov - 1:41

Bonjour à tous est à toutes

A Charly

Même si des collègues continuent à ne pas voir c’est à nous de les aider à ouvrir les yeux et, surtout à admettre qu’aujourd’hui c’est, malheureusement possible ! Alors, je te demande de continuer à les informer sur le danger désormais possible comme tu le dis. Tu peux relater ce que j’ai posté sur la loi mobilité et, surtout, son schéma fonctionnel qui, de toute évidence, crée un dialogue entre les collègues de mon bahut et qui suscite un sacré intérêt.

Continuer, parce que d’une part, d’autres décrets ne sont pas encore votés et qui peuvent nous mettre KO debout, d’autre part, plus on est nombreux plus on a des chances de demander l’abrogation des décrets asociaux voire l’abrogation de la loi mobilité elle-même. Il faut espérer et agir plutôt que de rester immobile et subir.

Aujourd’hui, j’ai sollicité un délégué syndical qui a demandé, pour moi, une heure d’information syndicale. Je ferai de l’information sur ce décret et sur la loi le mardi 23.
Bon, ce n’est pas la mobilisation que j’espère mais petit à petit, les collègues prennent conscience que ce qui leur tombe sur la tête est effectivement lourd !
J’en vois également d’autres qui ne semblent pas franchement branchés sur le sujet. Avec ceux-là, je ne me fatigue pas plus. Ils sont peut être résignés, peut être fatigués des luttes contre les retraites ou tout simplement ils s’en fichent. Cela ne me décourage pas, au contraire, je continue parce que j’y crois !
C’est bien connu, tous les fauves ne boivent jamais de la même rivière en même temps !

Samedi ou dimanche prochains, je mettrai en ligne un argumentaire mobilité qui, j’espère, aidera les collègues qui sont inquiets au sujet des entretiens professionnels. Je suis entrain de l’affiner. Et pour finir, c’est inquiétant pour tout fonctionnaire on doit l’avouer.

Bon courage à toi est à tous !
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Re: nouveau décret réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

Message  Invité le Sam 20 Nov - 13:46

De mon côté j'imprime le texte du décret pour l'afficher au bahut.
Bien peu aurons le courage de le lire, mais au moins tout le monde aura accès à l'information...

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Re: nouveau décret réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

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