Question sur l'article 11 concernant la réforme STI2D (BO spécial du 24/06/2010)

A l'heure où la curée sur les heures profs en STI2D approche (si cette sale réforme n'est pas stoppée), des question interpellent, notamment sur les interprétations de l'article 11 rappelé ci-dessous :
Article 11 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour les classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour les classes terminales.
Par dérogation au premier alinéa et à titre transitoire pour la période allant de la rentrée 2011 à la rentrée 2015 pour la classe de première et de la rentrée 2012 à la rentrée 2016 pour la classe terminale :
- l'horaire élève des enseignements dispensés en langue vivante 1 par un enseignant de langue est compris entre deux et trois heures hebdomadaires ;
- l'enseignement de langue vivante 2 peut être dispensé à titre obligatoire ou facultatif. Qu'il soit obligatoire ou facultatif, il est évalué à l'examen comme un enseignement facultatif ;
- la dotation horaire par division est égale à la dotation horaire par division qui entre en vigueur au terme de la période transitoire.
Les établissements pour lesquels l'application des dispositions du présent arrêté entraîne, lors de chacune des rentrées 2011 et 2012 et à effectif élèves inchangé, une baisse de leur dotation supérieure à 4 % pour les niveaux concernés, bénéficient d'un plan d'accompagnement triennal conclu entre leur conseil d'administration et les autorités académiques.
À la rentrée de l'année scolaire 2011-2012, sont abrogées les dispositions relatives aux classes de première de l'arrêté du 15 septembre 1993 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries : « sciences et technologies industrielles (STI) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) ».
À la rentrée de l'année scolaire 2012-2013, l'arrêté du 15 septembre 1993 susmentionné est abrogé.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'Éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.
Première question : il y a ambiguïté sur le caractère obligatoire ou facultatif de la LV2. Si elle est facultative, le volume d'heures obligatoires restant normalement le même, une heure ou deux pourrait être rebasculées en heures dédoublées sur les ET ou les ES. Question : quel est l'état de la réflexion dans vos établissements ?
Deuxième question, plus importante : La baisse de DHG dans notre établissement est largement supérieure à 4% (près de 20% entre le niveau 1ere STI de cette année et le prévisionnel STI2D de la rentrée 2011).
Question : quand on parle de "niveau concerné" dans le texte d'article, cela s'entend-il pour toutes les 1ere confondues (il y en a 17 au lycée) ? si oui, l'accompagnement dont il est question serait plus favorable aux lycées technologiques (plus impactés) qu'aux LEGT. il y a là une inégalité de traitement entre établissements qui pourrait être regardée de près d'un point de vue juridique. Au delà de cela, la mise en application de cet article est peut-être attaquable au TA ? Je ne suis pas juriste mais si quelqu'un pouvait y regarder de près.....
En conclusion, quelqu'un l'a déjà écrit sur ce forum, nous sommes en face d'un vaste plan social qui ne porte pas son nom et qui pourrait ne pas faire de vague, tellement les cartes scolaires liées à cette réforme vont être disséminées sur tout le territoire.