LOI MOBILITÉ–Recours au Conseil d’État_UGFF CGT
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LOI MOBILITÉ–Recours au Conseil d’État_UGFF CGT
laam40 Mar 18 Jan - 13:14
Bonjour,
Ci-joints les documents constituant les recours de l'UGFF-CGT au Conseil d’État :
- Le fichier MEMOIRE_QPC est un recours contre l’article 7 de la loi mobilité des fonctionnaires demandant son abrogation.
- Le fichier MEMOIRE_REP est un recours contre le décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État ("LE DECRET RAVAGEUR") demandant son annulation.
J’espère que, vous aussi, vous avez déjà déposé votre recours contre ce décret !
Un peuple n’est jamais dupe ! Il constitue la nation. L’histoire ne cesse de montrer qu’il a toujours le dernier mot pour prendre son destin en main !
laam40
Ci-joints les documents constituant les recours de l'UGFF-CGT au Conseil d’État :
- Le fichier MEMOIRE_QPC est un recours contre l’article 7 de la loi mobilité des fonctionnaires demandant son abrogation.
- Le fichier MEMOIRE_REP est un recours contre le décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État ("LE DECRET RAVAGEUR") demandant son annulation.
J’espère que, vous aussi, vous avez déjà déposé votre recours contre ce décret !
Un peuple n’est jamais dupe ! Il constitue la nation. L’histoire ne cesse de montrer qu’il a toujours le dernier mot pour prendre son destin en main !
laam40
- Fichiers joints
- Recours Conseil d'Etat_UGFF-CGT_MEMOIRE_QPC_version_definitive-1.pdf Recours contre l’article 7 de la loi mobilité des fonctionnairesVous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(81 Ko) Téléchargé 14 fois
- Recours Conseil d'Etat_UGFF-CGT_MEMOIRE_REP_version_definitive-1.pdf Recours contre le décret "réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État"Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(69 Ko) Téléchargé 12 fois
laam40- Rang: Sage du Forum
- Messages : 137
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Localisation : Montpellier
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