LOI MOBILITÉ – Recours au Conseil d’État

Bonjour,
Le sauve qui peut est bien le vécu de toutes les équipes de STI d’un même bahut. Entre profs de PA (Phy App) et de PC s’il n’y pas un berceau qui s’y mêle aussi, et ceux de STL (dont on ne connait pas grand-chose !). Il y a moins d’heures, il n’y a plus de postes (on en supprime même dès que le nombre d’HSA ≤ 17h, ces heures sont ventilées en HSup !).

On connaissait la division "macroscopique" entre français de situations géographiques, professionnelles, statutaires, etc. différentes, mais là, c’est la division "microscopique" qui est opérée ! profs de STI, Vive le cahot dans l’éducation nationale ! Il faut dire que c’est voulu, ceci est prépare soigneusement. La loi mobilité n’a pas donné les résultats espérés depuis qu’elle est là (3 aout 2009). Je pense sérieusement qu’à un moment donné, nous allons la recevoir en plein la figure. Pour le moment nous ne réagissons pas pour la contrer, pas assez en tout cas, bientôt c’est elle qui va nous contrer. Les entretiens individuels viennent de commencer timidement mais, à mon avis, surement car le décret "réorientation professionnelle" (du 16 novembre 2010) est là pour nous contraindre (profs de STI, STL et PA) à chercher ailleurs et, si nous nous ne voulons pas on connait la suite.
D’ailleurs, ce n’est pas uniquement les entretiens individuels qui ont commencé mais aussi le nombre de propositions que nous recevons dans nos boites mels nous invitant à changer de cap. Pour l’instant nous faisons la sourde oreille et nous nous refusons d’admettre le licenciement ! Moi, je dis que se sont des signaux visibles et qu’il faut réagir si nous voulons sauver nos postes et surtout notre statut. C’est par devoir qu’il faut suivre les formations (pairformance pour certains et Chimie pour d’autres) mais rien ni personne ne nous empêche non plus de lutter contre cette maladie moderne "le licenciement" qui touche désormais la fonction publique. Je rappelle que ce sont exactement les mêmes méthodes (que nous vivons en ce moment) qui ont été subies par les militaires qui ont vu 600 de leurs compagnons licenciés avant noël dernier.
Pourquoi ne pas demander l’annulation du décret réorientation professionnelle au conseil d’Etat ?

C’est facile, ce n’est pas cher et ça peut rapporter gros ! En effet,

Avantages liés au dépôt de ce recours contre le décret

1- Le recours est gratuit et sans avocat. Aucune obligation d'assister à l'audiance.

2- A court terme : Le requérant qui a déposé son recours en annulation de ce décret ne peut être licencié par application de ce même décret (ni par application de l'art7 de la loi mobilité) car, justement, il conteste sa légalité auprès du conseil d’Etat. Ceci, tant que le jugement du conseil d’Etat n’est pas prononcé.

3- A moyen et à long terme : Si l’annulation de ce décret est prononcée, le fonctionnaire d’état ne peut être licencié par application de l’article 7 de la loi mobilité du 3 Aout 2009. Le statut du fonctionnaire est sauvé.

- Qu’avons-nous à perdre en déposant ce recours ?
- N’est-il pas un acte préventif et surtout combatif contre une loi qui n’a qu’un seul but : nous licencier.